Quelles sont les personnes exemptées de l’obligation d’obtenir une AVE ?

Il existe certains cas de personnes non canadiennes qui sont exemptés de l’obligation d’obtention de l’Autorisation de Voyage Électronique. Ces cas se subdivisent en 3 catégories.

  • Étrangers possédant des documents canadiens officiels
    • Les voyageurs possédant un visa canadien valide.
    • Les voyageurs ayant un statut valide au Canada (p. ex. visiteur, étudiant ou travailleur) qui rentrent au Canada après avoir visité seulement les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • Étrangers dans les situations suivantes
    • Les citoyens français qui habitent Saint-Pierre-et-Miquelon et qui entrent au Canada par la voie des airs en provenance directe de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    • Les étrangers qui sont passagers d’un vol à destination ou en provenance des États-Unis faisant escale au Canada uniquement pour y faire le plein de carburant et qui, selon le cas :
      • possèdent les documents requis pour entrer aux États-Unis;
      • ont été légalement admis aux États-Unis.
  • Les étrangers qui sont passagers d’un vol qui fait un arrêt imprévu au Canada.
  • Les étrangers qui transitent par un aéroport canadien dans le cadre du Programme de transit sans visa ou du Programme sur le transit des Chinois.
  • Personnel affecté aux voyages et représentants officiels
    • Les membres d’équipage, inspecteurs de l’aviation civile et enquêteurs sur les accidents qui travaillent ou travailleront au Canada pendant leur séjour.
    • Les membres des forces armées (à l’exception de l’élément civil de ces forces armées) d’un pays désigné aux fins de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada qui se rendent au Canada pour exercer des fonctions officielles.
    • Les diplomates accrédités par le gouvernement du Canada.